Article 1- Champ d’application
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité d’Introspection Spirituelle identifiée par le numéro de SIREN en cours d’immatriculation, immatriculée auprès du XXXXXXX et représentée par Anissa ANANI,
domiciliée au 16 avenue de la Défense du Bourget, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Voici quelques définitions de notionsutilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Anissa Anani
Prestataire : désigne Anissa Anani en sa qualité de professionnel.
Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, ainsi que desconditions particulières pouvant concerner une Prestation précise, mentionnées ci-dessous, et les accepter sansrestriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Prestations du Prestataire est soumise aux CGV.Les CGV peuvent être modifiées par Introspection Spirituelle à tout moment ; en cas de modification cellesapplicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de ventereprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de servicesde Introspection Spirituelle et de ses clients. Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’enprendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie leclient au prestataire une fois accepté. Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive,en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale.Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Article 2- Détail des Prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutachat des services suivants :
• Séance d’hypnose Transpersonnelle® tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels(« Les Clients ou le Client, ou les Consultants ou le Consultant») sur le site https://introspection-spirituelle.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://introspection-spirituelle.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’unService est de la seule responsabilité du Client.Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://introspection-spirituelle.com et prévaudront sur toutautre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de laprocédure de commande en ligne du site https://introspection-spirituelle.comSauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent lapreuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Entrepreneur individuel Anissa ANANI
16 AV de la défense du Bourget 93150 Le Blanc-Mesnil
Numéro de SIRET : en cours d’immatriculation
Article 3 – Les tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://introspection-spirituelle.com lors del’enregistrement de la commande par le Prestataire.Les prix sont exprimés en Euros en HT.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit,hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après une commande de service.
Article 4 – Les commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://introspection-spirituelle.com les Services qu’il désirecommander, selon les modalités suivantes :le client choisit un service dans son panier, service qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sacommande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il pourra ensuite écrire ses coordonnées etvalider la commande. Au moment du paiement, l’achat est définitif selon les modalités prévues.La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifierl’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.Toute commande passée sur le site https://introspection-spirituelle.com constitue la formation d’un contrat concluà distance entre le Client et le Prestataire.Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait unlitige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :• Paiement par carte bancaireLe prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire depaiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://introspection-spirituelle.comLes paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif dessommes dues, par le Prestataire.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne luien paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6 – Fourniture des prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : une séance d’Hypnosetranspersonnelle® en ligne (via zoom).
Article 7 – Droit de rétractation
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés,de leur prix ainsi que des frais associés. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sacommande ainsi que de son paiement. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande pour toutmotif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur seréserve le droit d’annuler le rendez-vous lié à la prestation.Aucun remboursement n’aura lieu pour tout achat digital d’un service en ligne sur le site : https://introspection-spirituelle.com selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur disposed’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir àmotiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en adressant un mail au prestataire en exprimant la volonté dese rétracter.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés estremboursé.Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours àcompter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Article 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente desServices et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sontrécoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.9.1 Collecte des données à caractère personnelLes données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://introspection-spirituelle.com sont lessuivantes :Commande de Prestations :Lors de la commande de Prestations par le Client :Noms, prénoms, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.PaiementDans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://introspection-spirituelle.com celui-cienregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.8.2 Destinataires des données à caractère personnelLes données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire Le responsable de traitementdes données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 duRèglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.8.4 limitation du traitementSauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à desfins publicitaires ou marketing.8.5 Durée de conservation des donnéesLe Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de laprescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.8.6 Sécurité et confidentialitéLe Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière desécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès nonautorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et lePrestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://introspection-spirituelle.com est la propriété du vendeur et est protégé par les loisfrançaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer undélit de contrefaçon.
Article 10 – Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ouplusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquédans l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et quin’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunauxcompétents dans les conditions de droit commun.
