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Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité d’Introspection Spirituelle représentée par Anissa ANANI, dont le siège est situé au 16 avenue de la Défense du Bourget, 93150 Le Blanc-Mesnil, immatriculée sous le numéro de SIRET 92297342500015 et est soumise aux présentes conditions de prestations de services. Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Anissa Anani
Prestataire : désigne Anissa Anani en sa qualité de professionnel.
Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions particulières pouvant concerner une Prestation précise, mentionnées ci-dessous, et les accepter sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Prestations du Prestataire est soumise aux CGV.
Les CGV peuvent être modifiées par Introspection Spirituelle à tout moment ; en cas de modification celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services d’Introspection Spirituelle et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Séance d’Hypnose Transpersonnelle® telle que proposée par le prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client, ou les Consultants ou le Consultant ») sur le site https://introspection-spirituelle.com
Le prestaire est praticien en d’Hypnose Transpersonnelle®.
Il propose des séances à distance délivrées aux clients de plus de 18 ans désireux de pratiquer ces techniques dans le but de :
• répondre aux questions spirituelles que se pose le client
• apporter du bien-être
• comprendre ses blocages pour s’en libérer
• découvrir ses ressources intérieurs
Le Prestataire n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques mentionnées ci-dessus ce que le client comprend expressément.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://introspection-spirituelle.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://introspection-spirituelle.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://introspection-spirituelle.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Entrepreneur individuel Anissa ANANI
16 Av de la défense du Bourget 93150 Le Blanc-Mesnil
Numéro de SIRET : 92297342500015
Mail : contact@introspection-spirituelle.com
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://introspection-spirituelle.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
le client choisit un service dans son panier, service qu’il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il pourra ensuite écrire ses coordonnées et valider la commande. Au moment du paiement, l’achat est définitif selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://introspection-spirituelle.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La séance s’effectue uniquement sur rendez-vous préalable sur le site :
https://introspection-spirituelle.com
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : une séance d’Hypnose Transpersonnelle® en ligne (via zoom).
Le client pourra reporter la séance quarante-huit heures (48h) avant la séance en envoyant un mail à : contact@introspectionspirituelle.com
Dans le cas où le client ne se présenterait pas à la date et à l’heure de la séance, le prestataire se réserve le droit de conserver le montant dû pour la séance sauf en cas de force majeure dûment prouvée et reconnue par la jurisprudence
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://introspection-spirituelle.com lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros en HT.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après une commande de service et à l’issu du paiement.
Le paiement s’effectuera à la réservation de la séance par virement ou par carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://introspection-spirituelle.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Pour toute prestation le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature de l’accord client, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant par mail au prestataire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Dans tous les cas, le prestataire s’engage à l’égard du client à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD et à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à contact@introspectionspirituelle.com
Le contenu du site https://introspection-spirituelle.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans son accord est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter par mail le prestataire à contact@introspectionspirituelle.com.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par le médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.